Articles publiés par Ugo Giganti Avocat - Page 4

La Cour de cassation considère de manière constante que la liberté d’agir en justice constitue une liberté fondamentale résultant de l’alinéa 1er du préambul...

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en tant que tel un manquement à l'obligation de loyauté.
 
Pour fonder un licenciement...

Un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et nécessitent s...

La plupart des banques d'affaires prévoient un mécanisme de paiement de bonus différé conçu comme un outil de rétention de leurs salariés.
 
Concrètement, le...

Le retour de congé maternité est toujours vécu avec une certaine appréhension, souvent partagée par les deux parties au contrat de travail.
 
Ces appréhensio...

Nombre d'employeurs sont persuadés qu'avoir recours à auto-entrepreneur serait moins couteux qu'avoir recours à un salarié.
 
Cette croyances se fonde sur un...