Peut-on licencier un salarié exerçant une autre activité durant son arrêt de travail?

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en tant que tel un manquement à l'obligation de loyauté.

Pour fonder un licenciement l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer un préjudice à l'employeur ou à l'entreprise, le simple maintien de salaire en lien avec l'arrêt de travail ne suffisant pas à caractériser ce préjudice.

Cette règle jurisprudentielle, qui fait l'objet de vives critiques en doctrine, est pourtant constante (Cass. Soc., 5 juillet 2017, n° 16-15.623 ; Cass. soc., 26 févr. 2020, n° 18-10.017).
 

En synthèse la Cour de cassation estime que le préjudice regarde les relations entre la CPAM mais ne concerne pas les relations entre le salarié et son employeur.