Notre pratique de négociation de départs de cadres et cadres dirigeants

La négociation de départ constitue le cœur de l’activité du cabinet GIGANTI, qui intervient exclusivement au soutien des salariés cadres et cadres dirigeants confrontés à des situations de rupture sensibles et à forts enjeux professionnels et financiers.

 

Le cabinet a contribué à la conclusion de plus de 100 accords de départ négociés, dans des contextes variés de ruptures conventionnelles complexes et de transactions post-licenciement. Cette pratique repose sur une connaissance approfondie des rapports de force, des mécanismes de rémunération des cadres et dirigeants ainsi que des usages des entreprises.

 

L’intervention du cabinet vise à sécuriser juridiquement la rupture et à optimiser les conditions du départ, notamment en matière d’indemnisation, de confidentialité et d’enjeux de carrière.

 

Les exemples d’accords anonymisés présentés ci-après, conclus au fil des années, illustrent la pratique du cabinet en matière de négociation de départs de cadres et cadres dirigeants. 

1. Cadre dirigeant du secteur des nouvelles technologies contestant son licenciement économique et sollicitant une indemnisation pour perte de chance de bénéficier de RSU

En 2025, un salarié étranger comptant une ancienneté de 3 ans et occupant un poste de direction au sein de la direction informatique d’une entreprise internationale spécialisé dans les nouvelles technologies a contesté son licenciement pour motif économique.

 

À la suite de la notification de son licenciement économique dans un contexte de réorganisation du département informatique, le salarié a contesté tant le bien-fondé économique de la rupture que le respect de la procédure, soutenant notamment l’absence de difficultés économiques avérées, l’irrégularité des critères d’ordre et l’absence de recherche loyale de reclassement.

 

Il faisait également valoir un préjudice spécifique lié à la perte de chance d’acquérir des RSU du fait de son licenciement injustifié. 

 

Dans ce contexte, une indemnisation transactionnelle a pu être obtenue à hauteur de plus de 13 mois de salaire moyen, malgré une ancienneté limitée.

2. Cadre du secteur de commerce de détail licencié pour motif économique

En 2024, un salarié cadre ayant 8 années d’ancienneté occupant en dernier lieu des fonctions de direction opérationnelle  a été licencié pour motif économique dans un contexte de réorganisation de l’entreprise destinée à préserver sa compétitivité.

 

L’employeur invoquait des difficultés économiques persistantes, liées notamment à une concurrence accrue ayant conduit à la suppression du poste occupé par le salarié. Plusieurs solutions de reclassement au sein du groupe, situées en France, avaient été proposées mais n’avaient pas été acceptées par l’intéressé.

 

le salarié a contesté la réalité du motif économique, en particulier au regard des données financières invoquées dans la lettre de licenciement.

 

Dans ce contexte, une indemnisation transactionnelle a pu être obtenue à hauteur de plus de 9 mois de salaire moyen.

3. Cadre du secteur pharmaceutique embauché au travers d’un Employer of Record licencié après une enquête interne l’accusant de propos sexistes

En 2023, un salarié étranger cadre soumis à une convention de forfait en jours, justifiant d’une ancienneté de 1 an, a contesté son licenciement pour faute simple intervenu à l’issue d’une enquête interne fondée sur des accusations de comportements sexistes.

 

Le salarié exerçait des fonctions de direction au sein d’une société étrangère du secteur pharmaceutique au travers d’un « Employer of Record ».

 

Il contestait le bien-fondé de la rupture, invoquant le caractère isolé des accusations, la perte de chance de bénéficier d’actions gratuites. Il soutenait que les conditions d’exécution de sa mission caractérisaient une situation de prêt de main-d’œuvre illicite susceptible de caractériser une situation de travail dissimulé.

 

Dans ce contexte, une indemnisation transactionnelle a pu être obtenue à hauteur de plus de 9 mois de salaire moyen, malgré une ancienneté limitée.

4. Cadre commercial du secteur financier licencié pour avoir téléchargé des informations confidentielles

En 2022, un salarié cadre soumis à une convention de forfait en jours, justifiant d’une ancienneté de 6 ans et occupant des fonctions de direction commerciale au sein d’une entreprise du secteur financier, a contesté son licenciement pour faute grave.

 

Le licenciement était motivé par des griefs tenant à des accès et téléchargements non autorisés de documents professionnels, impliquant, selon l’employeur, des données confidentielles et sensibles pour l’entreprise.

 

Le salarié contestait le bien-fondé de la rupture, soutenant notamment que le licenciement faisait suite à des réclamations salariales portant sur des heures supplémentaires non rémunérées, en raison de l’inopposabilité de la convention de forfait en jours. Il invoquait également des violations des durées minimales de repos et des durées maximales de travail.

Dans ce contexte, une indemnisation transactionnelle a pu être obtenue à hauteur de près de 17 mois de salaire moyen.

Ces accords sont des illustrations favorables ayant été obtenues par le cabinet GIGANTI dans le cadre de ses négociations quotidiennes.

Chaque dossier est toutefois soumis à un certain aléa pouvant amener à la conclusion d'accord plus ou moins favorable ou même pouvant aboutir sur une absence totale d'accord nécessitant d'engager une procédure contentieuse.

Notre accompagnement

Le cabinet GIGANTI propose de vous accompagner dans le cadre de vos négociations de départ.

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