Articles publiés par Ugo Giganti Avocat - Page 3

Une indemnité de non-concurrence est parfois versée à des salariés ayant quitté leur emploi. Les conséquences du versement de cette indemnité est rarement ét...

Une entreprise avait mis en place un système de badgeage applicable aux salariés ayant conclu une convention de forfait en jours.
 
Ce système de badgeage de...

En principe, la déclaration d'inaptitude d'un salarié oblige l'employeur a rechercher un reclassement et, à défaut, de procéder à son licenciement pour inapt...

Les entreprises connaissent d’importantes difficultés de recrutement depuis la fin de la crise COVID.
 
Ces difficultés de recrutement ont poussé certaines e...

Principe de l'absence de préjudice automatique
 
Le droit français est en principe hostile aux préjudices automatiques.
 
Un salarié doit démontrer l’existen...

Il est courant que des salariés refusent de témoigner de manière officielle sur une situation qu'ils ont observé sur leur lieu de travail.
 
Malgré la protec...

Les caméras de vidéosurveillance sont très répandues au sein des entreprises, notamment dans les espaces réservées au personnel.

Ces caméras sont généraleme...

Certains salariés ont pris l'habitude d'abandonner leur poste en escomptant qu'ils seraient licenciés pour faute grave dans un temps proche.
 
Pourquoi souha...

 
Les médecins du travail imposent régulièrement la mise en place d'un télétravail au profit de salariés.
 
Cette mise en place du télétravail est peut évide...

La réforme des retraites a cristallisé les débats autour du relèvement de l’âge de départ à la retraite.
 
Ce débat a masqué un relèvement des charges patron...

 
Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 a profondément modifié la durée d’indemnisation des bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.
 
Pour les ...

Il arrive régulièrement qu'un salarié soit embauché avec une autorisation de travail valable expirant au cours de la relation contractuelle.
 
Le salarié se ...