Articles publiés par Ugo Giganti Avocat

Licenciement pour insuffisance professionnelle et liberté d'expression : la Cour de cassation précise quand la nullité peut être prononcée.

Liberté d'expression au travail : ce que change le nouveau contrôle de proportionnalité pour les cadres sanctionnés (Cass. soc., 14 janv. 2026)

Enquête interne et RGPD : le Conseil d'État confirme que le salarié conserve son droit d'accès et d'opposition à ses données personnelles.

Le licenciement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est soumis à un rég...

Le licenciement économique est encadré par les dispositions du Code du travail, notamment les articles L.1233-3 et suivants, qui précisent les conditions dan...

Le nombre de licenciements économiques a fortement augmenté au cours de l’année 2024.
 
Au total, 38.613 personnes se sont inscrites à France Travail au 2ème...

Les dénonciations de faits de harcèlement moral ou sexuel tendent à augmenter en raison d’une libération de la parole en entreprise.
 
Ces dénonciations génè...

En cas de projet de licenciement économique, l’employeur doit rechercher un reclassement en interne pour les salariés concernés.
Cette obligation de reclasse...

Les parties à un contrat de travail peuvent s’accorder pour qu’une rémunération variable soit versée en plus de la rémunération fixe.
 

Cette rémunération v...

Le statut de cadre dirigeant peut réserver certaines mauvaises surprises aux salariés ayant mal anticipés la question du bénéfice de l’assurance chômage.
En ...

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail répandu permettant au salarié de bénéficier, d’une part, de l’assurance chômage et, d...

Les parties à un contrat de travail peuvent y inclure une clause de non-concurrence.
 
Cette clause de non-concurrence aura pour effet d’empêcher le salarié ...