Articles publiés par Ugo Giganti Avocat

Prenez garde au licenciement économique déguisé

05 Jan 2025

Le nombre de licenciements économiques a fortement augmenté au cours de l’année 2024.
 
Au total, 38.613 personnes se sont inscrites à France Travail au 2ème...

Guide pratique : comment démontrer qu’un licenciement est en lien avec une dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel?

10 Déc 2024

Les dénonciations de faits de harcèlement moral ou sexuel tendent à augmenter en raison d’une libération de la parole en entreprise.
 
Ces dénonciations génè...

Licenciement économique invalidé en cas de rémunération non précisée dans l'offre de reclassement

02 Déc 2024

En cas de projet de licenciement économique, l’employeur doit rechercher un reclassement en interne pour les salariés concernés.
Cette obligation de reclasse...

Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés en début d’exercice

25 Nov 2024

Les parties à un contrat de travail peuvent s’accorder pour qu’une rémunération variable soit versée en plus de la rémunération fixe.
 

Cette rémunération v...

Un cadre dirigeant peut être exclu de l'assurance chômage

16 Sep 2024

Le statut de cadre dirigeant peut réserver certaines mauvaises surprises aux salariés ayant mal anticipés la question du bénéfice de l’assurance chômage.
En ...

Nullité de la rupture conventionnelle pour cause du mensonge du salarié

03 Sep 2024

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail répandu permettant au salarié de bénéficier, d’une part, de l’assurance chômage et, d...

Un employeur ayant libéré un salarié d’une clause de non-concurrence peut-il revenir sur sa décision ?

23 Août 2024

Les parties à un contrat de travail peuvent y inclure une clause de non-concurrence.
 
Cette clause de non-concurrence aura pour effet d’empêcher le salarié ...

Les 5 conseils d’un avocat pour négocier son départ d’une entreprise

22 Août 2024

 
La négociation de départ d’une entreprise est une pratique courante, particulièrement concernant les salariés cadres et cadres dirigeants.
Le cabinet GIGAN...

Peut-on appeler un salarié pour lui annoncer son licenciement avant que la lettre de licenciement ne lui soit envoyée ?

30 Avr 2024

Un employeur prenant la décision de licencier peut être tenté de prévenir le salarié en amont de la réception de sa lettre de licenciement.
 
Il peut en effe...

Un salarié restant joignable pendant ses déplacements professionnels peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires ?

11 Avr 2024

Le temps de travail effectif est une notion fondamentale puisqu’elle est la base permettant de calculer la durée du travail des salariés. L’article L3121-1 d...

Les attributions gratuites d’actions (AGA) entrent-elles dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ?

21 Mar 2024

 
Dans un précèdent article nous nous étions intéressés à la façon dont peuvent être valorisées les attributions gratuites d’actions (AGA ou encore RSU) non ...

Que deviennent les attributions gratuites d’actions (AGA) en cas de rupture du contrat de travail ?

13 Mar 2024

Les attributions gratuites d’actions (ci-après « AGA », autrement appelé RSU pour « Restricted Stock Units » en anglais) sont un outil courant de rémunératio...

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