Licenciement

Baisse de la durée d’indemnisation des allocataires Pôle Emploi depuis le 1er février 2023

17 Mar 2023

 
Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 a profondément modifié la durée d’indemnisation des bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.
 
Pour les personnes ayant perdu leur emploi à comp...

Que faire en cas d'emploi d'un salarié sans autorisation de travail?

13 Mar 2023

Il arrive régulièrement qu'un salarié soit embauché avec une autorisation de travail valable expirant au cours de la relation contractuelle.
 
Le salarié se trouve alors dépourvu d'autorisation du ...

La sanction la plus lourde en droit du travail: la violation d’une liberté d'agir en justice

08 Mar 2023

La Cour de cassation considère de manière constante que la liberté d’agir en justice constitue une liberté fondamentale résultant de l’alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ...

Peut-on licencier un salarié exerçant une autre activité durant son arrêt de travail?

16 Fév 2023

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en tant que tel un manquement à l'obligation de loyauté.
 
Pour fonder un licenciement l'acte commis par un salarié durant la ...

Licenciement d'un salarié en arrêt de travail pour désorganisation de l'entreprise

13 Fév 2023

Un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et nécessitent son remplacement définitif.
 
Ces conditi...

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