Licenciement

 
Hors hypothèse de faute grave ou de faute lourde, un salarié dont le contrat de travail est rompu bénéficie d’un préavis.
 
La durée de ce préavis est définie par la loi ou par la convention coll...

La convention collective des IEG comptait près de 135.000 salariés au 31 décembre 2021.
 
Elle s’applique aux salariés des entreprises dans la branche IEG notamment ENGIE, EDF, ENEDIS, RTE ou encor...

En principe, la déclaration d'inaptitude d'un salarié oblige l'employeur a rechercher un reclassement et, à défaut, de procéder à son licenciement pour inaptitude.
 
Jusqu'à présent il était exigé ...

La réponse n'est pas si claire et vient de faire l'objet d'un revirement récent de la Cour de cassation.
 
Un employeur produit un témoignage anonyme pour justifier la mise à pied d’un salarié.
 
L...

Les caméras de vidéosurveillance sont très répandues au sein des entreprises, notamment dans les espaces réservées au personnel.

Ces caméras sont généralement positionnées afin de s'assurer que de...

 
Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 a profondément modifié la durée d’indemnisation des bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.
 
Pour les personnes ayant perdu leur emploi à comp...

Il arrive régulièrement qu'un salarié soit embauché avec une autorisation de travail valable expirant au cours de la relation contractuelle.
 
Le salarié se trouve alors dépourvu d'autorisation du ...

La Cour de cassation considère de manière constante que la liberté d’agir en justice constitue une liberté fondamentale résultant de l’alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ...

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en tant que tel un manquement à l'obligation de loyauté.
 
Pour fonder un licenciement l'acte commis par un salarié durant la ...

Un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et nécessitent son remplacement définitif.
 
Ces conditi...