Santé

Déclaration d'inaptitude alors que le salarié est en arrêt de travail

29 Mai 2023

En principe, la déclaration d'inaptitude d'un salarié oblige l'employeur a rechercher un reclassement et, à défaut, de procéder à son licenciement pour inaptitude.
 
Jusqu'à présent il était exigé ...

Un médecin du travail peut contraindre un employeur au télétravail

12 Avr 2023

 
Les médecins du travail imposent régulièrement la mise en place d'un télétravail au profit de salariés.
 
Cette mise en place du télétravail est peut évidente, notamment dans les entreprises n'ay...

Peut-on licencier un salarié exerçant une autre activité durant son arrêt de travail?

16 Fév 2023

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en tant que tel un manquement à l'obligation de loyauté.
 
Pour fonder un licenciement l'acte commis par un salarié durant la ...

Licenciement d'un salarié en arrêt de travail pour désorganisation de l'entreprise

13 Fév 2023

Un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et nécessitent son remplacement définitif.
 
Ces conditi...

Retour d'un congé maternité: les obligations de l'employeur

21 Nov 2022

Le retour de congé maternité est toujours vécu avec une certaine appréhension, souvent partagée par les deux parties au contrat de travail.
 
Ces appréhensions sont directement en lien avec le reto...

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