Baisse de la durée d’indemnisation des allocataires Pôle Emploi depuis le 1er février 2023

Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 a profondément modifié la durée d’indemnisation des bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.

Pour les personnes ayant perdu leur emploi à compter du 1er février 2023, la durée d’indemnisation variera en fonction de la situation de l’emploi :

• Dans l’hypothèse où le taux de chômage est inférieur à 9% et qu’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre. Un coefficient 0,75 est appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires. L’indemnisation maximale est alors de 18 mois maximum pour les salariés de moins de 53 ans. Cette durée est portée à 22,5 mois pour les salariés de 53 ou 54 ans et de 27 mois pour les 55 ans et plus.

• Dans l’hypothèse où le taux de chômage est égal ou supérieur à 9% ou qu’il progresse d'au moins 0,8 point en un trimestre. Le coefficient de 0,75 n’est plus applicable. L’indemnisation maximale est alors de 24 mois maximum pour les salariés de moins de 53 ans. Cette durée est portée à 30 mois pour les salariés de 53 ou 54 ans et de 36 mois pour les 55 ans et plus. Concrètement le décret maintient la durée d’indemnisation précédente.

A la date de la rédaction de cet article le taux de chômage en France est de 7,2%. Les différentes projections sur le taux de chômage en France devrait rester stable en 2023.

Les salariés ayant perdu leur emploi depuis le 1er février 2023 auront donc une durée d’indemnisation Pôle Emploi diminuée.

L’UNEDIC estime que cette réforme ferait diminuer le nombre d’allocataires indemnisés de 12 % à horizon 2027, soit concrètement 300.000 personnes.

Les économies réalisées seraient de l’ordre de 700 millions d’euros en 2024, 3 milliards en 2025 puis 4,5 milliards d’euros par an.

Pour rappel la dette de l'UNEDIC en 2022 est de l'ordre de 59,3 milliards d'euros, sans perspective de retour à l'équilibre à moyen terme.

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