Un médecin du travail peut contraindre un employeur au télétravail


 

Les médecins du travail imposent régulièrement la mise en place d'un télétravail au profit de salariés.

 

Cette mise en place du télétravail est peut évidente, notamment dans les entreprises n'ayant pas de charte ou d'accord collectif mettant en place le télétravail.

 

Certains employeurs tentent donc de résister à cette préconisation médicale.

 

Un arrêt récent de la Cour de cassation met définitivement un terme aux tentatives de résistances des employeurs.

 

En l'espèce un salarié a été déclaré inapte à son poste.

 

Les préconisations du médecin du travail pour son reclassement étaient qu'il soit repositionné sur "un poste administratif, sans déplacement, à temps partiel, en télétravail à son domicile avec aménagement de poste approprié".

 

L'employeur refusait de placer cet salarié en télétravail au motif que:

 

  • D'une part, le télétravail n'a pas été mis en place par un accord ou une charte
  • D'autre part, le télétravail ne peut pas être mis en place compte tenu de la nécessité de préserver le secret médical (le salarié était embauché...dans un service interentreprises de santé au travail, c'est à dire dans une association embauchant les médecins du travail).

 

Ces arguments sont balayés par la Cour de cassation: le télétravail pouvait être mis en place en concluant un avenant au contrat de travail du salarié et l'employeur n'apportait pas la preuve que le secret médical rendait impossible le télétravail (Cass. soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472).

 

L'employeur doit se plier aux préconisations de la médecine du travail, notamment si celles-ci impliquent de mettre en place un télétravail au profit d'un salarié.


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