Retour d'un congé maternité: les obligations de l'employeur
Le retour de congé maternité est toujours vécu avec une certaine appréhension, souvent partagée par les deux parties au contrat de travail.
Ces appréhensions sont directement en lien avec le retour au poste de la salariée après plusieurs mois d'absence alors que l'organisation interne a pu évoluer.
La loi a mis en place un certain nombre de garanties afin d'organiser de manière la plus fluide et équitable le retour de la salariée à son poste.
Ces garanties se déclinent de 5 manières:
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La société doit réintégrer la salariée à son « précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente » (art. L. 1225-25 du code du travail). Certains employeurs peuvent avoir la tentation de ne pas respecter cette obligation, notamment lorsqu'un autre salarié a remplacé la salariée absente. Cette pratique est sanctionnée par la Cour de cassation: le poste précédemment occupé par la salariée et repris par une tierce personne doit lui être restitué (Cass. soc., 25 mai 2011, n° 09-72.556) ;
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La salariée doit être reçue pour une visite de reprise auprès de la médecine du travail (art. R. 4624-31 du code du travail) qui évaluera si la salariée est apte à reprendre son poste, éventuellement avec des aménagements spécifiques ;
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La société doit réévaluer la rémunération de la salariée afin qu'elle bénéficie d’une majoration de salaire égale aux augmentations générales ainsi qu’à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée son ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise (art. L. 1225-26 du code du travail) ;
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La salariée doit être convoquée à un entretien professionnel consacré notamment aux perspectives d’évolution professionnelle, en termes de qualification et d’emploi (art. L. 6315-1 du code du travail). Plusieurs conventions collectives prévoient que cet entretien professionnel soit l'occupation d'évoquer d'autres points, par exemple en l'évolution de l'organisation de l'entreprise durant la période de congé maternité.
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La salariée peut demander durant 1 an à partir de la naissance à s'absenter 1 heure par jour pour l'allaiter durant les heures de travail (art. L. 1225-30 du code du travail).
Malgré ces garanties le retour d'une salariée suite à un congé maternité s'accompagne régulièrement de tensions.
Il est recommandé en cas de difficulté de faire appel à un avocat en droit du travail. Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne sur ce lien.
