Actualités

Peut-on appeler un salarié pour lui annoncer son licenciement avant que la lettre de licenciement ne lui soit envoyée ?

30 Avr 2024

Un employeur prenant la décision de licencier peut être tenté de prévenir le salarié en amont de la réception de sa lettre de licenciement.
 
Il peut en effe...

Un salarié restant joignable pendant ses déplacements professionnels peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires ?

11 Avr 2024

Le temps de travail effectif est une notion fondamentale puisqu’elle est la base permettant de calculer la durée du travail des salariés.
 
L’article L3121-1...

Les attributions gratuites d’actions (AGA) entrent-elles dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ?

21 Mar 2024

 
Dans un précèdent article nous nous étions intéressés à la façon dont peuvent être valorisées les attributions gratuites d’actions (AGA ou encore RSU) non ...

Que deviennent les attributions gratuites d’actions (AGA) en cas de rupture du contrat de travail ?

13 Mar 2024

Les attributions gratuites d’actions (ci-après « AGA », autrement appelé RSU pour « Restricted Stock Units » en anglais) sont un outil courant de rémunératio...

Rupture conventionnelle: attention au délai de carence de FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI)

16 Jan 2024

 
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenu un moyen privilégié de rompre le contrat de travail. [Pour plus d'information sur la rupture co...

Salariés en forfait en heures: comptez vos heures!

10 Oct 2023

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine.

Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement spécifique de cette durée du travail,...

Le différé FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) généré par l'indemnité conventionnelle de licenciement

28 Sep 2023

Les salariés dont le contrat de travail est rompu du fait d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement, hors faute grave ou faute lourde, bénéficient d...

Un employeur peut-il repousser la date de votre embauche au motif qu’il n’aurait pas de travail à vous fournir?

26 Sep 2023

Tout contrat de travail doit prévoir une date d'embauche, c'est à dire d'une date à partir de laquelle le contrat de travail entre en application.
 
Cette da...

La rémunération variable doit être maintenue en cas de dispense de préavis

07 Sep 2023

 
Hors hypothèse de faute grave ou de faute lourde, un salarié dont le contrat de travail est rompu bénéficie d’un préavis.
 
La durée de ce préavis est définie par la loi ou par la convention coll...

Un salarié dispensé d'activité peut travailler au sein d'une autre entreprise durant son préavis

04 Sep 2023

 
Il n’est pas rare qu’une entreprise dispense de préavis son salarié.
 
En cas de dispense de préavis, la salarié sera rémunéré par son employeur mais n’aura pas l’obligation de travailler pour la...

Licenciement non-disciplinaire des salariés relevant de la convention collective des IEG

28 Août 2023

La convention collective des IEG comptait près de 135.000 salariés au 31 décembre 2021.
 
Elle s’applique aux salariés des entreprises dans la branche IEG notamment ENGIE, EDF, ENEDIS, RTE ou encor...

L’indemnité de non-concurrence est prise en compte pour le calcul de la carence Pôle Emploi

22 Août 2023

Certains salariés sont assujettis à des clauses de non-concurrence.
 
Ces clauses de non-concurrence ont une double conséquence:
 
D’une part, le salarié est tenu de ne pas travailler pendant une ...

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