Preuve

Peut-on produire des témoignages anonymes devant le conseil de prud'hommes?

05 Mai 2023

La réponse n'est pas si claire et vient de faire l'objet d'un revirement récent de la Cour de cassation.
 
Un employeur produit un témoignage anonyme pour justifier la mise à pied d’un salarié.
 
L...

Vidéosurveillance non déclarée: licite ou illicite?

03 Mai 2023

Les caméras de vidéosurveillance sont très répandues au sein des entreprises, notamment dans les espaces réservées au personnel.

Ces caméras sont généralement positionnées afin de s'assurer que de...

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