A ne pas faire

Peut-on appeler un salarié pour lui annoncer son licenciement avant que la lettre de licenciement ne lui soit envoyée ?

30 Avr 2024

Un employeur prenant la décision de licencier peut être tenté de prévenir le salarié en amont de la réception de sa lettre de licenciement.
 
Il peut en effe...

Un salarié au forfait-jours ne peut pas pointer

07 Juil 2023

Une entreprise avait mis en place un système de badgeage applicable aux salariés ayant conclu une convention de forfait en jours.
 
Ce système de badgeage devait être effectué en début de journée e...

Présomption de démission en cas d'abandon de poste

23 Avr 2023

Certains salariés ont pris l'habitude d'abandonner leur poste en escomptant qu'ils seraient licenciés pour faute grave dans un temps proche.
 
Pourquoi souhaiter son licenciement pour faute grave?
...

Que faire en cas d'emploi d'un salarié sans autorisation de travail?

13 Mar 2023

Il arrive régulièrement qu'un salarié soit embauché avec une autorisation de travail valable expirant au cours de la relation contractuelle.
 
Le salarié se trouve alors dépourvu d'autorisation du ...

La sanction la plus lourde en droit du travail: la violation d’une liberté d'agir en justice

08 Mar 2023

La Cour de cassation considère de manière constante que la liberté d’agir en justice constitue une liberté fondamentale résultant de l’alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ...

Peut-on licencier un salarié exerçant une autre activité durant son arrêt de travail?

16 Fév 2023

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en tant que tel un manquement à l'obligation de loyauté.
 
Pour fonder un licenciement l'acte commis par un salarié durant la ...

Est-il opportun de remplacer un salarié par un auto-entrepreneur?

21 Nov 2022

Nombre d'employeurs sont persuadés qu'avoir recours à auto-entrepreneur serait moins couteux qu'avoir recours à un salarié.
 
Cette croyances se fonde sur un argument financier, dans la mesure où i...

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