Un salarié dispensé d'activité peut travailler au sein d'une autre entreprise durant son préavis
Un préavis doit être exécuté par le salarié lorsque celui-ci n'est pas licencié pour pour faute grave ou lourde, ou encore lorsqu'il a conclu une rupture conventionnelle.
Il est courant que l'employeur prenne la décision de dispenser de préavis le salarié licencié, notamment pour crainte que sa présence dans les effectifs durant le préavis génère un trouble au sein de l'entreprise.
Cette dispense a toutefois plusieurs conséquences pour le salarié, tant s'agissant de sa rémunération que de son droit à travailler pour un autre employeur.
La dispense d'activité par l'employeur est rémunérée
AAA
Cumul de salaire de l'ancien et du nouvel employeur
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Il n’est pas rare qu’une entreprise dispense de préavis son salarié.
En cas de dispense de préavis, la salarié sera rémunéré par son employeur mais n’aura pas l’obligation de travailler pour la société.
Le salarié, surtout dans un contexte de plein-emploi des cadres, est alors susceptible de trouver un nouvel emploi avant le terme de ce préavis.
La Cour de cassation admet de manière constante qu’un salarié dispensé d’activité peut entrer au service d’un nouvel employeur.
Mieux encore, la Cour de cassation valide le fait que le salarié dispensé d’activité puisse travailler au sein d’une société concurrente (Cass. Soc., 27 nov. 1991, n° 88-43.917). L'employeur ne pourra d'ailleurs pas conditionner la dispense d’activité au fait que le salarié ne travaille pas dans une société concurrente (Cass. Soc., 28 mars 2007, n° 05-45.423). A notre sens, et par extension, un salarié pourrait également créer et exploiter une société dans le cas où il se trouve dispensé d’activité.
L’employeur devra continuer à verser l’indemnité compensatrice de préavis à son salarié dispensé d’activité, même s’il reprend une nouvelle activité (Cass. Soc., 10 nov. 1998, n° 96-41.308).
L’employeur pourra-t-il alors revenir sur sa décision de dispense de préavis?
Non: l’employeur qui a dispensé son salarié de préavis ne peut plus se raviser et demander au salarié de travailler (Cass. Soc., 22 oct. 2008, n° 07-42.140).
Concrètement, le salarié dispensé d’activité est donc garantie de pouvoir cumuler deux salaires.
Cette solution est toutefois différente dans l’hypothèse où une clause de non-concurrence est stipulée et n’a pas été levée. Dans une telle hypothèse, le salarié aura la possibilité de travailler chez un nouvel employeur à condition de ne pas entrer en contradiction avec les termes de la clause de non-concurrence. A défaut, le salarié, ainsi que son nouvel employeur s’exposent au paiement de dommages et intérêts.
