Le temps de travail effectif est une notion fondamentale puisqu’elle est la base permettant de calculer la durée du travail des salariés. L’article L3121-1 d...
Le temps de travail effectif est une notion fondamentale puisqu’elle est la base permettant de calculer la durée du travail des salariés. L’article L3121-1 d...
Dans un précèdent article nous nous étions intéressés à la façon dont peuvent être valorisées les attributions gratuites d’actions (AGA ou encore RSU) non ...
Les attributions gratuites d’actions (ci-après « AGA », autrement appelé RSU pour « Restricted Stock Units » en anglais) sont un outil courant de rémunératio...
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenu un moyen privilégié de rompre le contrat de travail. [Pour plus d'information sur la rupture co...
La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine.
Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement spécifique de cette durée du travail,...
Tout contrat de travail doit prévoir une date d'embauche, c'est à dire d'une date à partir de laquelle le contrat de travail entre en application.
Cette da...
Hors hypothèse de faute grave ou de faute lourde, un salarié dont le contrat de travail est rompu bénéficie d’un préavis.
La durée de ce préavis est défi...
Il n’est pas rare qu’une entreprise dispense de préavis son salarié.
En cas de dispense de préavis, la salarié sera rémunéré par son employeur mais n’aura pas l’obligation de travailler pour la...
Certains salariés sont assujettis à des clauses de non-concurrence.
Ces clauses de non-concurrence ont une double conséquence:
D’une part, le salarié est tenu de ne pas travailler pendant une ...
Les entreprises connaissent d’importantes difficultés de recrutement depuis la fin de la crise COVID.
Ces difficultés de recrutement ont poussé certaines entreprises, notamment dans le secteur ba...