Rémunération

Rupture conventionnelle: attention au délai de carence de FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI)

16 Jan 2024

 
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenu un moyen privilégié de rompre le contrat de travail.
 
En principe, tout le monde y trouve son ...

Salariés en forfait en heures: comptez vos heures!

10 Oct 2023

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine.

Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement spécifique de cette durée du travail,...

Un employeur peut-il repousser la date de votre embauche au motif qu’il n’aurait pas de travail à vous fournir?

26 Sep 2023

Tout contrat de travail doit prévoir une date d'embauche, c'est à dire d'une date à partir de laquelle le contrat de travail entre en application.
 
Cette da...

La rémunération variable doit être maintenue en cas de dispense de préavis

07 Sep 2023

 
Hors hypothèse de faute grave ou de faute lourde, un salarié dont le contrat de travail est rompu bénéficie d’un préavis.
 
La durée de ce préavis est définie par la loi ou par la convention coll...

Un salarié dispensé d'activité peut travailler au sein d'une autre entreprise durant son préavis

04 Sep 2023

 
Il n’est pas rare qu’une entreprise dispense de préavis son salarié.
 
En cas de dispense de préavis, la salarié sera rémunéré par son employeur mais n’aura pas l’obligation de travailler pour la...

L’indemnité de non-concurrence est prise en compte pour le calcul de la carence Pôle Emploi

22 Août 2023

Certains salariés sont assujettis à des clauses de non-concurrence.
 
Ces clauses de non-concurrence ont une double conséquence:
 
D’une part, le salarié est tenu de ne pas travailler pendant une ...

Welcome Bonus: l’employeur peut en demander remboursement en cas de démission

23 Mai 2023

Les entreprises connaissent d’importantes difficultés de recrutement depuis la fin de la crise COVID.
 
Ces difficultés de recrutement ont poussé certaines entreprises, notamment dans le secteur ba...

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