Welcome Bonus: l’employeur peut en demander remboursement en cas de démission
Les entreprises connaissent d’importantes difficultés de recrutement depuis la fin de la crise COVID.
Ces difficultés de recrutement ont poussé certaines entreprises, notamment dans le secteur bancaire et financier, à généraliser le « Welcome Bonus », « Golden Hello » ou encore « Bonus d’arrivée ».
Afin de fidéliser les nouvelles recrues ce Welcome Bonus est souvent conditionné au maintien en poste dans l’entreprise au cours d’une certaine durée.
En cas de démission durant la période de référence, la clause prévoit que le salarié devra rembourser le Welcome Bonus au prorata temporis de son temps de présence.
Par exemple, si un salarié s’est engagé à rester 3 ans dans l’entreprise et démissionne au bout d’une année, il devra rembourser 2/3 des sommes versées.
Cette possibilité de demander le remboursement était fortement décriée comme portant atteinte à la liberté de travailler.
Cet argument a été balayé par la Cour de cassation au terme d’un arrêt rendu le 11 mai 2023 (Cass. Soc., 11 mai 2023, n° 21-25.136).
Une entreprise peut donc conditionner le versement intégral d’un Welcome Bonus à une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée.
Au cas d’espèce le salarié a ainsi été condamné à rembourser 80.000 euros à son entreprise… de quoi faire réfléchir le salarié ayant des velléités de démissions.
La Cour de cassation ne valide pas pour autant d’autres pratiques, notamment le remboursement intégral d’un Welcome Bonus en cas de démission, peu important la durée d’emploi.
Il faut donc être particulièrement vigilant dans la rédaction de ces clauses et ne pas hésiter à solliciter un avocat pour en vérifier la validité.
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous sur ce lien afin de vous éclairer sur vos droits et obligations.
