Durée du travail

Un salarié restant joignable pendant ses déplacements professionnels peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires ?

11 Avr 2024

Le temps de travail effectif est une notion fondamentale puisqu’elle est la base permettant de calculer la durée du travail des salariés.
 
L’article L3121-1...

Salariés en forfait en heures: comptez vos heures!

10 Oct 2023

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine.

Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement spécifique de cette durée du travail,...

Un salarié au forfait-jours ne peut pas pointer

07 Juil 2023

Une entreprise avait mis en place un système de badgeage applicable aux salariés ayant conclu une convention de forfait en jours.
 
Ce système de badgeage devait être effectué en début de journée e...

Préjudice automatique en cas de dépassement des durées maximales de travail

21 Mai 2023

Le droit français est en principe hostile aux préjudices automatiques.
 
Un salarié doit démontrer l’existence d’un préjudice s’il compte obtenir le paiement de dommages et intérêts en lien avec la...

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