Actualités - Page 2

En principe, la déclaration d'inaptitude d'un salarié oblige l'employeur a rechercher un reclassement et, à défaut, de procéder à son licenciement pour inaptitude.
 
Jusqu'à présent il était exigé ...

Les entreprises connaissent d’importantes difficultés de recrutement depuis la fin de la crise COVID.
 
Ces difficultés de recrutement ont poussé certaines entreprises, notamment dans le secteur ba...

Le droit français est en principe hostile aux préjudices automatiques.
 
Un salarié doit démontrer l’existence d’un préjudice s’il compte obtenir le paiement de dommages et intérêts en lien avec la...

La réponse n'est pas si claire et vient de faire l'objet d'un revirement récent de la Cour de cassation.
 
Un employeur produit un témoignage anonyme pour justifier la mise à pied d’un salarié.
 
L...

Les caméras de vidéosurveillance sont très répandues au sein des entreprises, notamment dans les espaces réservées au personnel.

Ces caméras sont généralement positionnées afin de s'assurer que de...

Certains salariés ont pris l'habitude d'abandonner leur poste en escomptant qu'ils seraient licenciés pour faute grave dans un temps proche.
 
Pourquoi souhaiter son licenciement pour faute grave?
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Les médecins du travail imposent régulièrement la mise en place d'un télétravail au profit de salariés.
 
Cette mise en place du télétravail est peut évidente, notamment dans les entreprises n'ay...

La réforme des retraites a cristallisé les débats autour du relèvement de l’âge de départ à la retraite.
 
Ce débat a masqué un relèvement des charges patronales sur les ruptures conventionnelles (...

 
Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 a profondément modifié la durée d’indemnisation des bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.
 
Pour les personnes ayant perdu leur emploi à comp...

Il arrive régulièrement qu'un salarié soit embauché avec une autorisation de travail valable expirant au cours de la relation contractuelle.
 
Le salarié se trouve alors dépourvu d'autorisation du ...

La Cour de cassation considère de manière constante que la liberté d’agir en justice constitue une liberté fondamentale résultant de l’alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ...

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en tant que tel un manquement à l'obligation de loyauté.
 
Pour fonder un licenciement l'acte commis par un salarié durant la ...