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Les parties à un contrat de travail peuvent y inclure une clause de non-concurrence.
 
Cette clause de non-concurrence aura pour effet d’empêcher le salarié ...

 
La négociation de départ d’une entreprise est une pratique courante, particulièrement concernant les salariés cadres et cadres dirigeants.
Le cabinet GIGAN...

Un employeur prenant la décision de licencier peut être tenté de prévenir le salarié en amont de la réception de sa lettre de licenciement.
 
Il peut en effe...

Le temps de travail effectif est une notion fondamentale puisqu’elle est la base permettant de calculer la durée du travail des salariés. L’article L3121-1 d...

 
Dans un précèdent article nous nous étions intéressés à la façon dont peuvent être valorisées les attributions gratuites d’actions (AGA ou encore RSU) non ...

Les attributions gratuites d’actions (ci-après « AGA », autrement appelé RSU pour « Restricted Stock Units » en anglais) sont un outil courant de rémunératio...

 
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenu un moyen privilégié de rompre le contrat de travail. [Pour plus d'information sur la rupture co...

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine.

Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement spécifique de cette durée du travail,...

Les salariés dont le contrat de travail est rompu du fait d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement, hors faute grave ou faute lourde, bénéficient d...

Tout contrat de travail doit prévoir une date d'embauche, c'est à dire d'une date à partir de laquelle le contrat de travail entre en application.
 
Cette da...

 
Hors hypothèse de faute grave ou de faute lourde, un salarié dont le contrat de travail est rompu bénéficie d’un préavis.
 
La durée de ce préavis est défi...

Un préavis doit être exécuté par le salarié lorsque celui-ci n'est pas licencié pour pour faute grave ou lourde, ou encore lorsqu'il a conclu une rupture con...