Dans un précèdent article nous nous étions intéressés à la façon dont peuvent être valorisées les attributions gratuites d’actions (AGA ou encore RSU) non ...
Dans un précèdent article nous nous étions intéressés à la façon dont peuvent être valorisées les attributions gratuites d’actions (AGA ou encore RSU) non ...
Les attributions gratuites d’actions (ci-après « AGA », autrement appelé RSU pour « Restricted Stock Units » en anglais) sont un outil courant de rémunératio...
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenu un moyen privilégié de rompre le contrat de travail.
En principe, tout le monde y trouve son ...
La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine.
Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement spécifique de cette durée du travail,...
Les salariés dont le contrat de travail est rompu du fait d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement, hors faute grave ou faute lourde, bénéficient d...
Tout contrat de travail doit prévoir une date d'embauche, c'est à dire d'une date à partir de laquelle le contrat de travail entre en application.
Cette da...
Hors hypothèse de faute grave ou de faute lourde, un salarié dont le contrat de travail est rompu bénéficie d’un préavis.
La durée de ce préavis est définie par la loi ou par la convention coll...
Il n’est pas rare qu’une entreprise dispense de préavis son salarié.
En cas de dispense de préavis, la salarié sera rémunéré par son employeur mais n’aura pas l’obligation de travailler pour la...
La convention collective des IEG comptait près de 135.000 salariés au 31 décembre 2021.
Elle s’applique aux salariés des entreprises dans la branche IEG notamment ENGIE, EDF, ENEDIS, RTE ou encor...
Certains salariés sont assujettis à des clauses de non-concurrence.
Ces clauses de non-concurrence ont une double conséquence:
D’une part, le salarié est tenu de ne pas travailler pendant une ...
Une entreprise avait mis en place un système de badgeage applicable aux salariés ayant conclu une convention de forfait en jours.
Ce système de badgeage devait être effectué en début de journée e...
En principe, la déclaration d'inaptitude d'un salarié oblige l'employeur a rechercher un reclassement et, à défaut, de procéder à son licenciement pour inaptitude.
Jusqu'à présent il était exigé ...