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Nullité des clauses d'exclusivité trop générales et non justifiées




La plupart des modèles de contrat de travail prévoient des clauses d'exclusivité très larges empêchant un salarié de travailler pour le compte d'une autre entreprise durant la période d'emploi.


La violation de cette clause est susceptible de de justifier le licenciement d'un salarié, éventuellement pour faute grave.


Et pourtant la plupart des rédacteurs de contrats de travail oublient que clauses d’exclusivité constituent une entrave à la liberté de travailler protégée constitutionnellement.


La Cour de cassation encadre ainsi les conditions de validité de cette clause (Cass. Soc., 11 juillet 2000, n° 98-43.240) en exigeant qu’elle soit :

  • indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;

  • justifiée par la nature de la tâche à accomplir ;

  • et proportionnée au but recherché.

La Cour de cassation a récemment rajouté que la rédaction de la clause d’exclusivité doit être suffisamment précise afin que puisse être vérifiée si la restriction à la liberté du travail est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (Cass. Soc., 16 mai 2018, n° 16-25.272).


Ces exigences rendent la plupart des clauses d'exclusivité non opposables aux salariés.


Cela étant dit une recommandation générale est de solliciter l’accord préalable de l'employeur, quitte à engager une discussion juridique sur la validité de la clause d'exclusivité, pour éviter de s'exposer à des sanctions mêmes illégales.