Est-il opportun de remplacer un salarié par un auto-entrepreneur?
Nombre d'employeurs sont persuadés qu'avoir recours à auto-entrepreneur serait moins couteux qu'avoir recours à un salarié.
Cette croyances se fonde sur un argument financier, dans la mesure où ils n’ont pas à payer de charges sociales, et un argumentation organisationnel, dès lors que l'activité d'un auto-entrepreneur est plus flexible.
Ce raisonnement peut s’avérer désastreux et est régulièrement erroné.
D'un point de vue financier, un salarié payé au niveau du SMIC ne génère quasiment pas de charges patronales pour l’employeur: un SMIC versé à un salarié ne coûte à l’employeur que 1 750 euros au total soit seulement 80 euros de charges patronale (pour avoir accès à un simulateur complet). Or, un auto-entrepreneur est généralement payé nettement au-dessus du SMIC horaire , y compris lorsqu’il accomplit des fonctions sans qualifications particulières.
D'un point de vue organisationnel il est indéniable qu'un auto-entrepreneur peut être recruté pour des tâches très ponctuelles et que son activité peut fluctuer selon les besoins au jour le jour de l'employeur.
Cela étant le recours mal avisé à un auto-entrepreneur expose l'employeur à plusieurs sanctions très lourdes:
- Devant le conseil de prud'hommes: Paiement d’une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaires pour travail dissimulé au salarié concerné, outre une action en reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail;
- Devant le tribunal correctionnel: infraction pénale de travail dissimulé sanctionné par 3 ans d’emprisonnement outre 45 000 euros d’amendes pour le dirigeant et 225 000 euros d’amendes pour la personne morale;
- Auprès des URSSAF: redressement de charges sociales sur l’année en cours et les 3 années précédentes.
Vous l'aurez compris, mieux vaut recueillir les conseils d'un avocat expérimenté en droit du travail avant de prendre le parti d'embaucher un auto-entrepreneur en lieu et place d'un salarié. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous sur ce lien afin de vous éclairer sur vos droits et obligations.
