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Licenciement d'un salarié en arrêt de travail pour désorganisation de l'entreprise



Un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et nécessitent son remplacement définitif.

Ces conditions cumulatives sont, en pratique, difficiles à réunir.


La Cour de cassation vient d'ailleurs de rappeler que la perturbation du fonctionnement de doit s'apprécier au niveau de l'entreprise dans son ensemble et non au niveau du service au sein duquel travaille le salarié (Cass. soc., 6 juillet 2022, n° 21-10.261).


Cette jurisprudence est particulièrement sévère pour les sociétés de grande taille: mis à part pour des postes à très haute responsabilité (DRH, DAF...) ou grande technicité le critère de la perturbation au niveau de l'entreprise dans son ensemble est très rarement retenu.


Ce motif de licenciement fait ainsi l'objet d'un contentieux abondant généralement en faveur des salariés.