Que faire en cas d'emploi d'un salarié sans autorisation de travail?
Il arrive régulièrement qu'un salarié soit embauché avec une autorisation de travail valable expirant au cours de la relation...
Actualités
Rechercher
- 19 nov.
- 2 Min
Est-il opportun de remplacer un salarié par un auto-entrepreneur?
Nombre d'employeurs sont persuadés qu'avoir recours à auto-entrepreneur serait moins couteux qu'avoir recours à un salarié. Cette...
- 6 nov.
- 2 Min
Retour d'un congé maternité: les obligations de l'employeur
Le retour de congé maternité est toujours vécu avec une certaine appréhension, souvent partagée par les deux parties au contrat de...
- 1 nov.
- 3 Min
Le solde de tout compte: les points de vigilance
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à la fin du contrat de travail d’un salarié faisant l'inventaire des sommes...
- 26 oct.
- 3 Min
La rupture conventionnelle: pièges et opportunités
En 2021, environ 454 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en France métropolitaine, soit environ 13,5% des cas ruptures du...
- 24 oct.
- 1 Min
Rupture conventionnelle: l'employeur doit pouvoir démontrer la remise d'un exemplaire au salarié
Une rupture conventionnelle est formalisée par la remise d'un exemplaire à chaque partie signataire, c'est-à-dire une pour l'employeur et...
- 17 oct.
- 1 Min
Nullité des clauses d'exclusivité trop générales et non justifiées
La plupart des modèles de contrat de travail prévoient des clauses d'exclusivité très larges empêchant un salarié de travailler pour le...
- 12 oct.
- 1 Min
Les plafonds de sécurité sociales augmenteront de 6,9% au 1er janvier 2023
Le plafond de sécurité sociale passera ainsi de 41 136 € à 43 992 € en valeur annuelle et de 3 428 € à 3 666 € en valeur mensuelle. Le...
- 28 sept.
- 1 Min
Septembre 2022: les salaires de base augmentent, mais pas aussi rapidement que les prix
L’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 3,1% sur un an là où les prix à la consommation augmentent de 6%. Le pouvoir...
- 13 sept.
- 2 Min
Le sort des bonus différés en banque d'affaires en cas de sortie des effectifs
La plupart des banques d'affaires prévoient un mécanisme de paiement de bonus différé conçu comme un outil de rétention de leurs...
- 30 juil.
- 1 Min
Licenciement d'un salarié en arrêt de travail pour désorganisation de l'entreprise
Un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de...
- 20 juil.
- 1 Min
Pas d'obligation d'informer sur la faculté d'obtenir des précisions sur un licenciement
Le Code du travail prévoit que les employés peuvent dans un délai de 15 jours après la notification du licenciement demander des...
- 16 juil.
- 1 Min
Licenciement pour inaptitude et obligation de santé et de sécurité
Les salariés l'oublient souvent mais un licenciement pour inaptitude peut être contesté devant un conseil de prud'hommes. Cette faculté...
- 25 avr.
- 4 Min
Nullité d’une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement sexuel
Cass., Soc, 4 novembre 2021, (n° 20-16.550). « Ayant relevé qu'à la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle,...
- 10 déc. 2020
- 2 Min
Faute grave : L’employeur doit sanctionner dans un délai restreint.
Le licenciement pour faute grave présente l’avantage, pour une société, de faire sortir des effectifs en quelques jours, et à moindre...
- 26 mai 2020
- 2 Min
La suppression temporaire du bureau de conciliation et d'orientation
L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, discrètement publiée le jour de la fête de l’Ascension, introduit en matière prud’homale une...
- 7 mai 2020
- 4 Min
Un employeur peut-il sanctionner un salarié exigeant de rester en télétravail postérieurement au 11
Le télétravail est, selon le Ministère du Travail, un mode d’organisation devant être privilégié même après le déconfinement. Toutefois,...
- 27 avr. 2020
- 4 Min
Réouverture et retour progressif à l’activité dans les hôtels, cafés et restaurant (HCR).
L’ensemble des restaurants et débits de boissons est fermé depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 mars 2020. Quand bien même les...