Licenciement d'un salarié en arrêt de travail pour désorganisation de l'entreprise
Un employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de...
Actualités
Rechercher
- 20 juil.
- 1 Min
Pas d'obligation d'informer sur la faculté d'obtenir des précisions sur un licenciement
Le Code du travail prévoit que les employés peuvent dans un délai de 15 jours après la notification du licenciement demander des...
- 16 juil.
- 1 Min
Licenciement pour inaptitude et obligation de santé et de sécurité
Les salariés l'oublient souvent mais un licenciement pour inaptitude peut être contesté devant un conseil de prud'hommes. Cette faculté...
- 25 avr.
- 4 Min
Nullité d’une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement sexuel
Cass., Soc, 4 novembre 2021, (n° 20-16.550). « Ayant relevé qu'à la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle,...
- 10 déc. 2020
- 2 Min
Faute grave : L’employeur doit sanctionner dans un délai restreint.
Le licenciement pour faute grave présente l’avantage, pour une société, de faire sortir des effectifs en quelques jours, et à moindre...
- 26 mai 2020
- 2 Min
La suppression temporaire du bureau de conciliation et d'orientation
L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, discrètement publiée le jour de la fête de l’Ascension, introduit en matière prud’homale une...
- 7 mai 2020
- 4 Min
Un employeur peut-il sanctionner un salarié exigeant de rester en télétravail postérieurement au 11
Le télétravail est, selon le Ministère du Travail, un mode d’organisation devant être privilégié même après le déconfinement. Toutefois,...
- 28 avr. 2020
- 4 Min
Réouverture et retour progressif à l’activité dans les hôtels, cafés et restaurant (HCR).
L’ensemble des restaurants et débits de boissons est fermé depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 mars 2020. Quand bien même les...